Fiscalité

Oser les ateliers législatifs

L’idée d’une grande réforme fiscale, lancée par Pierre Laurent le 1er décembre dernier, fait son chemin. Le point sur les auditions en cours et les initiatives à prendre dans les fédérations avec Marc Brynhole, membre de la direction et animateur du groupe de travail « Etats généraux de la fiscalité ».

Après la conférence de François Hollande, que dire de la politique fiscale du pouvoir ?

Dans le domaine fiscal, c’est un nouveau compromis du gouvernement avec le MEDEF qui est réalisé, en levant la cotisation de la branche famille de la Sécurité sociale : le patronat en sera désormais exonéré. On sait aussi qu’il n’y aura pas de contreparties, pas de donnant-donnant puisque les entreprises vont affecter ce cadeau à leur trésorerie. Deuxième élément très important, c’est la demande pressante de diminuer de 50 milliards d’euros la dépense publique. On nous dit qu’il n’y aura pas d’impôts supplémentaires, ce qui est un leurre puisque la TVA va ponctionner 20 milliards aux familles. Avec une dépense publique réduite, les collectivités territoriales, dont les budgets seront essorés, vont se retrouver en grande difficulté.

Peux-tu nous donner un aperçu de l’activité du groupe de travail « Etats généraux de la fiscalité » ?

Le collectif que j’anime s’est donné une priorité pour ce mois de janvier d’auditionner des gens très informés, très au courant de la chose fiscale, du système fiscal. Pour l’instant, on entend des syndicalistes, très différents de par leur appartenance, leur centre d’intérêt. On va continuer ces auditions pour essayer d’entendre l’ensemble des organisations syndicales, des personnalités qui se sont exprimés sur le sujet, des associations, ATTAC, d’autres. Ces auditions sont extrêmement intéressantes parce que les entrées sont diverses. Certains par exemple insistent sur la notion de travail, sur une fiscalité qui doit tenir compte du travail. On nous a entretenu avec une extrême précision par exemple de la question du coût que représente le « mal travail », la souffrance au travail, les maladies professionnelles, etc. Ce coût est considérable et tournerait autour de 80 milliards d’euros, 4 points du PIB. C’est une entrée importante. D’autres auditions ont insisté sur l’idée que l’impôt fait la société. C’est à dire qu’autant l’impôt aujourd’hui est injuste, injustement réparti, et reproduit la fracturation en profondeur de la société, autant un impôt librement consenti, qui serait juste, pourrait être un ciment de société. On s’aperçoit que des valeurs comme le Tous ensemble reposent aussi sur la contribution de chacun au bien collectif. Ce sont des questions quasi philosophiques de l’orientation même de la société. Deuxièmement, ces auditions nous apportent des éléments importants, chiffrés, précis, nouveaux. La CGT par exemple a un site où l’on peut calculer ce que paie une famille moyenne en TVA sur l’année...
Bref on a des débats intéressants, parfois contradictoires, par exemple sur quotient familial, la retenue à la source, sur la CSG. Tous ces débats nous aident à progresser dans la compréhension des choses, nous donne un outillage montrant qu’il est possible de faire autrement.

Et le comité préparatoire des Etats généraux, où en est-on ?

On va travailler, dans les semaines qui viennent, avec les groupes parlementaires, rechercher des personnalités, des représentants de partis politiques, de syndicats pour une réunion courant février. Mais je profite de cet entretien pour inviter les communistes, les organisations, maintenant, à oser se lancer dans la tenue d’ateliers législatifs. Avec le soutien du secteur Communication, on va mettre au point un site internet à cette fin. Un site qui sera informatif, interactif, qui comprendra les vidéos des auditions, des bibliographies, bref on donnera l’état du débat sur le sujet, des argumentaires, quelques propositions pour avancer. Les membres du collectif sont naturellement disposés à animer dans les départements des débats sur ces enjeux. Ainsi on organise, le 15 mai prochain, dans les locaux du Conseil régional du Centre une grande initiative sur la réforme de la fiscalité.

Propos recueillis par Gérard Streiff

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