Loi

Une alternative au projet El Khomri
La proposition de loi du PCF sur la sécurité de l’emploi

Lors d’un débat à Fabien, mardi 6 avril, auxquels participaient les reponsables parlementaires communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, André Chassaigne et Eliane Assassi, ainsi que les économistes Yves Dimicoli et Catherine Mills, la proposition de loi « de sécurisation de l’emploi et de la formation » a été présentée et commentée. Il s’agit d’une proposition alternative au projet El Khomri de casse du code du travail. Le texte(disponible sur le site de la revue Economie et Politique)se compose d’une présentation générale, d’un rappel des principes qui soutendent cette proposition, d’un exposé détaillé de sept séries de propositions et du texte de proposition de loi(et de ses seize aricles) proprement dit.
Tous les gouvernements ont lamentablement échoué dans leur « lutte » contre le chomage pour la bonne raison qu’ils visaient d’abord l’augmentation des taux de profit et qu’ils firent le choix d’aggraver l’exploitation du travail, rappelle ce document qui ajoute : « Il n’y a pas d’alternative, disent-ils. C’est faux. » Pour preuve ce projet qui rassemble « de nombreuses propositions progressistes et radicales alternatives. » Avec l’ambition d’éradiquer progressivement le chômage, de promouvoir l’emploi et la formation de chacun « dans un véritable système de sécurité mobile d’emploi ou de formation. » Ce qui implique des nouveaux droits pour les salariés, une nouvelle réduction du temps travail, des moyens financiers et une autre utilisation de l’argent, une démocratisation du pouvoir au sein de l’entreprise.

Nouveaux principes

Le texte définit trois nouveaux principes (qui pourraient donner lieu à de nouvelles dispositions constitutionnelles) concernant le rôle social des entreprises, les pouvoirs d’intervention des travailleurs et le rôle du crédit.
Suivent sept séries de propositions, détaillées : sécurisation du contrat de travail ; conventions individuelles de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus (et emplois réservés à certaines catégories) ; lutte contre la précarisation des emplois : licenciements, CDD, intérim, externalisations abusives (sous-traitance et uderisation) ; utiliser les gains de productivité pour libérer des millions d’emplois grâce à une réduction réelle de la durée du temps de travail et pour le droit effectif à la retraite à 60 ans (« Nous fixons l’objectif d’une durée de travail hebdomadaire de 32 heures sans réduction des salaires » dit notamment le texte) ; pour l’épanouissement de chacun et l’emploi, le droit pour tous à de plus hauts niveaux de qualification et de salaire ; une utilisation de l’argent destiné à l’éradication du chômage ; démocratisation des entreprises, nouveaux pouvoirs pour les travailleurs dans les entreprises et pour les citoyens dans les territoires, conventions et accord, principe de faveur.

Gérard Streiff

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